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Conditions Générales de Vente

La page des Conditions d'utilisation décrit les règles et directives pour l'utilisation d'un site web ou d'une application. Elle précise les responsabilités légales de l'utilisateur et du propriétaire du site ou de l'application.
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Présentation de l'entreprise

Nature’s Pulse est une marque dédiée à la vente de produits naturels visant à améliorer le bien-être et la vitalité.

  • Nom de l'entreprise : Nature's Pulse
  • Contact : contact@naturespulse.fr

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Nature's Pulse sur son site www.naturespulse.fr. En passant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Conditions d’utilisation du site
  • L'accès au site est réservé à un usage personnel et commercial uniquement dans le cadre de l'achat de produits Nature's Pulse.
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
  • Nature's Pulse se réserve le droit de restreindre l'accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Produits et commandes
  • Nature's Pulse met à disposition une gamme de produits naturels soigneusement sélectionnés pour leurs bienfaits.
  • En cas de modification ou d’erreur dans la commande (prix ou disponibilité), nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
  • La commande sera validée après confirmation de votre paiement.

4. Prix et paiements
  • Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.
  • Le paiement se fait en ligne via un système sécurisé.
  • Nature's Pulse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Expédition et livraison
  • Les produits sont expédiés après confirmation de la commande, généralement dans un délai de 7 jours.
  • La livraison se fait dans les zones définies sur notre site.
  • Les frais de livraison seront calculés lors de la commande.

6. Droit de rétractation et retours
  • Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sous certaines conditions.
  • Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine.
  • Le remboursement se fait selon le mode de paiement utilisé, après réception et inspection des produits retournés.

7. Garantie et responsabilité
  • Nature’s Pulse garantit que les produits sont conformes à leur description et de qualité.
  • La responsabilité de Nature's Pulse ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions fournies.
  • En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), Nature’s Pulse ne pourra être tenue responsable de l'inefficacité des délais de livraison.

8. Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Modifications des CGV

Nature’s Pulse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il est possible que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou encore d'annuler des commandes si une information sur le site est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d'une commande.

12. Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées, notamment mais sans s’y limiter :

  • Toute activité frauduleuse, trompeuse ou illégale ;
  • L’exploitation, le harcèlement, l’intimidation ou la discrimination envers autrui ;
  • La transmission de virus ou de tout code malveillant pouvant compromettre la sécurité du site ou des services ;
  • La collecte ou le suivi non autorisé des informations personnelles d’autrui ;
  • Toute utilisation visant à perturber ou contourner les mesures de sécurité du site ou de tout autre service connexe.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site si vous violez l’une de ces interdictions.

13. Limitation des garanties ; Limitation de responsabilité

Le site et ses services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nature's Pulse ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie concernant l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou la disponibilité du site, des produits, ou des services proposés.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Nature's Pulse décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou de l'incapacité d'y accéder. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus ou de données, ou toute autre perte financière liée à l’utilisation des services.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Nature’s Pulse, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

  • Votre utilisation du site et de ses services ;
  • Toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions ;
  • Toute violation de vos déclarations et garanties contenues dans ces Conditions ;
  • Toute réclamation concernant le contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le site.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par cette invalidité.

16. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à ses services, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, à notre discrétion. En cas de résiliation, toutes les obligations de paiement impayées deviendront immédiatement exigibles et vous devrez cesser toute utilisation du site. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les sections relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et aux lois applicables.

17. Accord complet

Les présentes Conditions d’utilisation, accompagnées de toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nature’s Pulse concernant votre utilisation du site et des services. Elles remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre vous et Nature’s Pulse en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions.

18. Governing Law

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. En cas de litige relatif à ces Conditions, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans Paris, sauf si une loi impérative applicable dans votre juridiction vous accorde des droits différents.

19. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier, d'actualiser ou de remplacer les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez ces nouvelles Conditions d’utilisation.

20. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
contact@naturespulse.fr

21. Informations légales

Nom de l'entreprise : Nature's Pulse
Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Adresse du siège social : 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS
Numéro SIRET : 94144516500017
Code APE/NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue général (vente en ligne de produits alimentaires et boissons non alcoolisées)

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable - article 293 B du CGI 
Directeur de la publication : Aymen Ballaouane
E-mail de contact : Contact@naturespulse.fr

Hébergeur du site : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com